Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 42 - Procès-verbal du 2 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 2 mai 2018
(100)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dupuis, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., Maltais, McIntyre, Pate, Pratte, Sinclair et Tkachuk (13).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantal Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Toronto Transit Commission :
Brian Leck, chef des services juridiques et avocat général;
Megan MacRae, directrice générale, Ressources humaines.
Association du camionnage du Québec :
Nathalie Léveillé, coordonnatrice, Conformité et affaires juridiques (par vidéoconférence).
Association des chemins de fer du Canada :
Gérald Gauthier, président intérimaire;
Simon-Pierre Paquette, conseiller juridique, Chemins de fer nationaux du Canada.
Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale :
Derrick Hynes, directeur général.
Association canadienne des traversiers :
Serge Buy, chef de la direction.
Le président ouvre la séance.
Mme Léveillé, M. Leck et Mme MacRae font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 17 h 5, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Maltais.
À 17 h 18, la séance est suspendue.
À 17 h 21, la séance reprend.
M. Gauthier, M. Hynes et M. Buy font chacun un exposé puis, avec M. Paquette, répondent aux questions.
À 18 h 23, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan