Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 42 - Procès-verbal du 3 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 3 mai 2018
(101)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 34, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dupuis, Gold, Jaffer, Joyal, C.P., Maltais, McIntyre, Pate, Pratte et Tkachuk (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Chantale Lamarche, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 décembre 2017, le comité poursuit son étude du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 34 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Gendarmerie royale du Canada :
Wade Oldford, surintendant principal et directeur général, Services nationaux de laboratoire judiciaire;
Gillian Sayer, agente scientifique en toxicologie.
Bureau de la sécurité des transports du Canada :
Kathleen Fox, présidente;
Jean L. Laporte, administrateur en chef des opérations.
Cognitive Research Corporation :
Gary G. Kay, président, professeur agrégé de neurologie, École de médecine de l'Université Georgetown.
Altasciences Clinical Research :
Graham Wood, agent en chef de la recherche et du développement.
Le président ouvre la séance.
Le surintendant principal Oldford fait un exposé puis, avec Mme Sayer, répond aux questions.
À 10 h 10, l'honorable sénateur Maltais remplace l'honorable sénateur Tkachuk.
À 11 h 11, la séance est suspendue.
À 11 h 13, la séance reprend.
À 11 h 13, l'honorable sénateur Tkachuk remplace l'honorable sénateur Carignan, C.P.
Mme Fox fait un exposé, puis répond aux questions.
À 11 h 38, la séance est suspendue.
À 11 h 40, la séance reprend.
MM. Kay et Wood font chacun un exposé, puis répondent aux questions.
À 12 h 36, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan