Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL
Le mercredi 9 mai 2018
Le jeudi 10 mai 2018
Fascicule nº 43
Onzième et douzième réunions :
Projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et
apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
- Procès-verbal du 9 mai 2018
- Procès-verbal du 10 mai 2018
- Témoignages du 9 mai 2018
- Témoignages du 10 mai 2018
TÉMOINS
Le mercredi 9 mai 2018
Jeunesse sans drogue Canada :
Marc Paris, directeur général.
Éduc'alcool :
Hubert Sacy, directeur général (par vidéoconférence).
Association des chefs de police des Premières Nations :
Lennard Busch, vice-président Ouest et chef du Service de police des Premières Nations de File Hills.
Association canadienne des automobilistes :
Ian Jack, directeur général, Communications et relations gouvernementales.
Le jeudi 10 mai 2018
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Application de la loi et des stratégies frontalières;
Rachel Huggins, gestionnaire, Développement des politiques.
Ministère de la Justice Canada :
Carole Morency, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boniface, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Eaton, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pratte, Sinclair, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 10 mai 2018).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 8 mai 2018).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 mai 2018).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 4 mai 2018).
L'honorable sénateur Carignan, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 3 mai 2018).