On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

La version traduite et révisée des témoignages est versée au site Web du Comité quelques semaines après l'audience. Si vous désirez recevoir une copie des témoignages entendus par le comité avant que celle-ci n’apparaisse sur le site Web, veuillez en faire la demande par courrier électronique adressé au greffier; une copie de la transcription non révisée de la réunion vous sera envoyée par courrier électronique dès qu'elle sera disponible. Veuillez prendre note que la transcription que vous recevrez correspondra à la version non révisée des délibérations. Si vous voulez citer une transcription non révisée, veuillez obtenir l’autorisation de la personne qui a parlé.

Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux
et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982

• Fascicule n^o 32, le 20 juin et le 21 juin 2007
• Fascicule n^o 22, le 22 février et le 28 février 2007

Le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques

• Fascicule n^o 31, le 13 juin et le 14 juin 2007
• Fascicule n^o 30, le 6 juin et le 7 juin 2007

Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)

• Fascicule n^o 30, le 6 juin et le 7 juin 2007
• Fascicule n^o 27, le 9 mai et le 10 mai 2007
• Fascicule n^o 25, le 19 avril, le 25 avril et le 26 avril 2007
• Fascicule n^o 24, le 28 mars (séance du matin), le 28 mars (séance de l'après-midi) et le 29 mars 2007
• Fascicule n^o 23, le 21 mars et le 22 mars 2007

Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

• Fascicule n^o 29, le 30 mai et le 31 mai 2007
• Fascicule n^o 28, le 16 mai et le 17 mai 2007
• Fascicule n^o 27, le 9 mai et le 10 mai 2007

Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs)

• Fascicule n^o 27, le 9 mai et le 10 mai 2007
• Fascicule n^o 25, le 19 avril, le 25 avril et le 26 avril 2007
• Fascicule n^o 24, le 28 mars (séance du matin), le 28 mars (séance de l'après-midi) et le 29 mars 2007
• Fascicule n^o 23, le 21 mars et le 22 mars 2007

Le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis)

• Fascicule n^o 26, le 2 mai et le 3 mai 2007
• Fascicule n^o 25, le 19 avril, le 25 avril et le 26 avril 2007

Le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi électorale du Canada

• Fascicule n^o 21, le 8 février, le 14 février et le 15 février 2007
• Fascicule n^o 20, le 31 janvier et le 1^er février 2007
• Fascicule n^o 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006

Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire

• Fascicule n^o 16, le 22 novembre et le 23 novembre 2006

Le projet de loi S-213, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux)

• Fascicule n^o 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
• Fascicule n^o 15, le 8 novembre et le 9 novembre 2006

Le projet de loi S-1001, Loi concernant Scouts Canada

• Fascicule n^o 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
• Fascicule n^o 15, le 8 novembre et le 9 novembre 2006

La motion ainsi que le message de la Chambre des communes daté du 21 novembre 2006, concernant le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

• Fascicule n^o 18, le 4 décembre, le 5 décembre, le 6 décembre et le 7 décembre 2006
• Fascicule n^o 17, le 28 novembre 2006

Le projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel (courses de rue) et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en conséquence

• Fascicule n^o 19, le 13 décembre et le 14 décembre 2006

Le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, le Code criminel, la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le casier judiciaire

• Fascicule n^o 17, le 28 novembre 2006

Le projet de loi C-2, Loi prévoyant des règles sur les conflits d'intérêts et des restrictions en matière de financement électoral, ainsi que des mesures en matière de transparence administrative, de supervision et de responsabilisation

• Fascicule n^o 14, le 24 octobre et le 25 octobre 2006
• Fascicule n^o 13, le 23 octobre 2006
• Fascicule n^o 12, le 18 octobre et le 19 octobre 2006
• Fascicule n^o 11, le 4 octobre et le 5 octobre 2006
• Fascicule n^o 10, le 27 septembre et le 28 septembre 2006
• Fascicule n^o 9, le 25 septembre 2006
• Fascicule n^o 8, le 20 septembre et le 21 septembre 2006
• Fascicule n^o 7, le 18 septembre et le 19 septembre 2006
• Fascicule n^o 6, le 7 septembre et le 8 septembre 2006
• Fascicule n^o 5, le 5 septembre et le 6 septembre 2006
• Fascicule n^o 4, le 5 septembre 2006
• Fascicule n^o 3, le 22 juin, le 27 juin, le 28 juin et le 29 juin 2006

Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction

• Fascicule n^o 2, le 17 mai (à huis clos), le 7 juin, le 8 juin et le 15 juin 2006

Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu

• Fascicule n^o 1, le 2 mai, le 3 mai et le 4 mai 2006

Réunion d'organisation

• Fascicule n^o 1, le 2 mai, le 3 mai et le 4 mai 2006