Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 30 mai 2018
OTTAWA, le mercredi 30 mai 2018
(106)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 15 h 20, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dupuis, Eaton, Jaffer, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McInnis, Pate, Pratte et Verner, C.P. (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 44 des délibérations du comité.)
COMPARAISSENT :
L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l'Approvisionnement;
Marco Mendicino, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
TÉMOINS :
Conseil canadien des affaires :
John Dillon, premier vice-président, Politique et avocat-conseil.
Conseil du patronat du Québec :
Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef (par vidéoconférence).
Transparency International Canada :
Mark Morrison, directeur.
À titre personnel :
Alexander Dyck, professeur de finance et d'analyse et politique économique, titulaire de la chaire Financière Manuvie en services financiers, Université de Toronto (par vidéoconférence).
Ministère de la Justice Canada :
Catherine McKinnon, avocate-conseil, Secteur du droit public et des services législatifs, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs;
Ann Sheppard, avocate-conseil, Secteur des politiques, Section de la politique en matière de droit pénal.
Services publics et Approvisionnement Canada :
Lynne Tomson, directrice générale, Intégrité et groupe de la gestion juricomptable.
Le président ouvre la séance.
M. Dillon, M. Morrison et Mme Kozhaya font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 16 h 29, l'honorable sénatrice Lankin, C.P., remplace l'honorable sénatrice Boniface.
À 16 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 36, la séance reprend.
À 17 h 9, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la séance qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
À 17 h 18, la séance publique reprend.
La ministre fait une déclaration et, avec M. Mendicino, Mme Sheppard et Mme McKinnon, répond aux questions.
À 18 h 10, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan