Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 45 - Procès-verbal du 31 mai 2018
OTTAWA, le jeudi 31 mai 2018
(107)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 10 h 32, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Dupuis, Eaton, Gold, Joyal, C.P., McInnis, Mercer, Pate et Pratte (11).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Jaffer (1).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 24 avril 2018, le comité poursuit son examen de la teneur des éléments des sections 15 et 20 de la partie 6 du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 44 des délibérations du comité.)
À 10 h 32, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine une ébauche de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs soit autorisé à demeurer dans la pièce.
Il est convenu que le comité permette la transcription des parties de la séance qui se tiennent à huis clos, qu'une copie en soit conservée au bureau de la greffière pour consultation par les membres du comité présents ou les analystes du comité, et qu'elle soit détruite par la greffière lorsque le Sous-comité du programme et de la procédure l'autorisera à le faire, mais au plus tard à la fin de la session parlementaire.
Il est convenu que l'ébauche du rapport, telle que modifiée, soit adoptée et que le président soit autorisé à apporter les changements nécessaires à la forme et à approuver la version définitive du rapport avant de le déposer au Sénat.
Il est convenu que le président dépose au Sénat le rapport avec observations.
À 11 h 30, la séance est suspendue.
À 11 h 33, la séance publique reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2018, le comité entreprend son examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique).
TÉMOINS :
Bureau du directeur général des élections :
Stéphane Perrault, directeur général des élections par intérim;
Anne Lawson, avocate générale et directrice principale;
François Leblanc, directeur, Financement politique et vérification.
Le président ouvre la séance.
M. Perrault fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 47, l'honorable sénateur Mercer remplace l'honorable sénateur Dawson.
À 12 h 20, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan