Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 46 - Procès-verbal du 6 juin 2018
OTTAWA, le mercredi 6 juin 2018
(108)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 25, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., McIntyre, Mercer, Pate et Pratte (12).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement; Marcy Galipeau, agente de communications, Direction des communications du Sénat.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 3 mai 2018, le comité poursuit son examen du projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 45 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Riri Shen, directrice des opérations;
Jean-François Morin, conseiller principal en politiques.
Le président ouvre la séance.
M. Morin et Mme Shen répondent aux questions.
À 16 h 58, la séance est suspendue.
À 17 h 24, la séance reprend.
À 17 h 55, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan