Session précédente :

Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018

Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.

Le mercredi 17 octobre 2018
Le jeudi 18 octobre 2018

Fascicule nº 50

Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence

COMPARAÎT

L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques

TÉMOINS

Le mercredi 17 octobre 2018

Commissariat à l'information du Canada :

Caroline Maynard, commissaire à l'information du Canada;

Allison Knight, directrice principale des enquêtes;

Jacqueline Strandberg, gestionnaire des politiques et des affaires parlementaires.

Le jeudi 18 octobre 2018

Bureau du Conseil privé :

Riri Shen, directrice des opérations.

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;

Julia Barss, avocate générale et directrice des services juridiques;

Sue Lajoie, directrice exécutive, Direction de la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.

Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu

Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis

Les honorables sénateurs :

Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Lankin, C.P., McIntyre, Pratte, *Smith (ou Martin, *Woo (ou Saint-Germain)

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 18 octobre 2018).

L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 15 octobre 2018).

L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).

L'honorable sénateur Dalphond a été ajouté à la liste des membres du comité (le 5 octobre 2018).

L'honorable sénateur Sinclair a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).

L'honorable sénatrice Boniface a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 5 octobre 2018).

L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 4 octobre 2018).

L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 4 octobre 2018).

Affaires juridiques et constitutionnelles