Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 24 octobre 2018
Le mercredi 31 octobre 2018
Le jeudi 1er novembre 2018
Fascicule nº 51
Quatrième, cinquième et sixième réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS
Le mercredi 24 octobre 2018
Association du Barreau canadien :
J. Alexis Kerr, vice-présidente, Section du droit de la vie privée et de l'accès à l'information;
Darcia Senft, présidente, Comité de déontologie.
À titre personnel :
Marc-André Boucher, avocat, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (par vidéoconférence);
Antoine Aylwin, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (par vidéoconférence).
Le mercredi 31 octobre 2018
Fédération professionnelle des journalistes du Québec :
Stéphane Giroux, président;
Monique Dumont, consultante, experte en accès à l'information.
Association canadienne des journalistes :
Karyn Pugliese, conseillère nationale.
Canadian Journalists for Free Expression :
Philip Tunley, président.
Association canadienne des juges des cours supérieures :
Pierre Bienvenu, associé principal, Norton Rose Fulbright Canada.
Conseil canadien de la magistrature :
Norman Sabourin, directeur exécutif et avocat général principal.
Le jeudi 1er novembre 2018
Assemblée des Premières Nations :
Marlene Poitras, chef régionale pour Alberta (par vidéoconférence).
Association du Barreau Autochtone :
Bruce McIvor, membre à titre particulier.
Directeurs nationaux de la recherche sur les revendications autochones :
Peter Di Gangi, directeur, Politique et recherche, Secrétariat de la Nation Algonquin.
Association canadienne des libertés civiles :
Ryder Gilliland, avocat.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., *Day (ou Mercer), Forest-Niesing, Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McIntyre, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 1er novembre 2018).
L'honorable sénatrice Forest-Niesing a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 1er novembre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 1er novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 31 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 25 octobre 2018).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 25 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 25 octobre 2018).
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 24 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 24 octobre 2018).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 24 octobre 2018).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 22 octobre 2018).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 22 octobre 2018).