Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 7 novembre 2018
Le jeudi 8 novembre 2018
Fascicule nº 52
Septième et huitième réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des
renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
- Procès-verbal du 7 novembre 2018
- Procès-verbal du 8 novembre 2018
- Témoignages du 7 novembre 2018
- Témoignages du 8 novembre 2018
TÉMOINS
Le mercredi 7 novembre 2018
Office of the Commissioner for Federal Judicial Affairs:
Marc A. Giroux, Commissioner.
Le jeudi 8 novembre 2018
The Honourable Senator Renée Dupuis.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Frum, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), (ou Mitchell), Jaffer, Lankin, C.P., McIntyre, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 novembre 2017, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Gold a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 8 novembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Gold (le 7 novembre 2018).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 1er novembre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Forest-Niesing (le 1er novembre 2018).