Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 53 - Procès-verbal du 21 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 21 novembre 2018
(123)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 24, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Carignan, C.P., Dalphond, Dawson, Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre et Pratte (12).
Autres sénatrices présentes : Les honorables sénatrices McCoy et Pate (2).
Également présents : Julian Walker, Maxime Charron-Tousignant et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité entreprend son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs.
COMPARAÎT :
L'honorable Karina Gould, C.P., députée, ministre des Institutions démocratiques.
TÉMOINS :
Bureau du Conseil privé :
Jean-François Morin, conseiller principal en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques;
Manon Paquet, conseillère principale en politiques, Secrétariat des institutions démocratiques.
Le président fait une déclaration.
La ministre fait une déclaration et, avec M. Morin, répond aux questions.
À 17 h 30, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 6 juin 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 49 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
À titre personnel :
Michael A. Geist, Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Michel W. Drapeau, professeur, faculté de droit, Université d'Ottawa;
Karl Delwaide, associé, Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. (par vidéoconférence).
Le président fait une déclaration.
MM. Geist, Drapeau et Delwaide font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 18 h 42, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan