Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 54 - Procès-verbal du 28 novembre 2018
OTTAWA, le mercredi 28 novembre, 2018
(125)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 16 h 1, dans la pièce 257 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dasko, Dawson, Dupuis, Frum, Gold, Joyal, C.P., et Pratte (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Pate (1).
Également présents : Julian Walker et Laurence Brosseau, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 7 novembre 2018, le comité poursuit son étude du projet de loi C-76, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à d'autres textes législatifs. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 53 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Bureau du directeur général des élections :
Stéphane Perrault, directeur général des élections;
Anne Lawson, sous-directrice générale des élections, Affaires régulatoires.
Centre de la sécurité des télécommunications :
Scott Jones, dirigeant principal, Centre canadien pour la cybersécurité;
Patrick Clow, directeur, Gestion des incidents et coordination opérationnelle.
À titre personnel :
Ian Lee, professeur agrégé, Université Carleton.
Le président ouvre la séance.
M. Perrault fait une déclaration puis, avec Mme Lawson, répond aux questions.
À 17 h 33, la séance est suspendue.
À 17 h 37, la séance reprend.
MM. Jones et Lee font chacun une déclaration puis, avec M. Clow, répondent aux questions.
À 18 h 41, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan