Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 20 février 2019
Le jeudi 21 février 2019
Fascicule nº 55
Onzième et douzième réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS
Le mercredi 20 février 2019
À titre personnel :
Karen Eltis, professeure titulaire, Faculté de droit, Université d'Ottawa (par vidéoconférence);
Trevor C.W. Farrow, professeur et doyen associé (études), Osgoode Hall Law School, Université York (par vidéoconférence).
Le jeudi 21 février 2019
Sénat du Canada :
Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire (intérim), Bureau du Légiste et conseiller parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, Lankin, C.P., McIntyre, Miville-Dechêne, Pate, Pratte, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 21 février 2019).
L'honorable sénateur Dalphond a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 21 février 2019).
L'honorable sénatrice Miville-Dechêne a remplacé l'honorable sénateur Dalphond (le 20 février 2019).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 20 février 2019).
L'honorable sénateur McIntyre a été ajouté à la liste des membres du comité (le 19 février 2019).
L'honorable sénatrice Frum a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 19 février 2019).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 13 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 12 décembre 2018).
L'honorable sénatrice Lankin, P.C., a remplacé l'honorable sénatrice Simons (le 6 décembre 2018).