Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018
Président : L'honorable SERGE JOYAL, C.P.
Le mercredi 27 février 2019
Le jeudi 28 février 2019
Fascicule nº 56
Treizième et quatorzième réunions :
Projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
COMPARAÎT
Le mercredi 27 février 2019
L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
TÉMOINS
Le mercredi 27 février 2019
Ministère de la Justice Canada :
Nancy Othmer, sous-ministre adjointe, Secteur du droit public et des services législatifs.
Le jeudi 28 février 2019
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Ruth Naylor, directrice exécutive, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels;
Hélène Aubé, analyste/conseillère, Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels.
Sénat du Canada :
Michel Bédard, légiste adjoint et conseiller parlementaire (intérim), Bureau du Légiste et conseiller parlementaire.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Serge Joyal, C.P.
Vice-président : L'honorable Pierre-Hugues Boisvenu
Vice-présidente : L'honorable Renée Dupuis
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Carignan, C.P., Dalphond, *Day (ou Mercer), Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Jaffer, McCoy, McIntyre, Pratte, Ringuette,*Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice McCoy a remplacé l'honorable sénatrice Lankin, C.P. (le 28 février 2019).
L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 28 février 2019).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénatrice Boniface (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénatrice Dupuis (le 27 février 2019).
L'honorable sénatrice Dupuis a remplacé l'honorable sénatrice Miville-Dechêne (le 22 février 2019).
L'honorable sénatrice Boniface a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 22 février 2019).