Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 61 - Procès-verbal du 9 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 9 mai 2019
(142)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à 10 h 32, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Dalphond, Dupuis, Dyck, Gold, Joyal, C.P., Lankin, C.P., McIntyre et Pratte (10).
Également présents : Julian Walker et Maxime Charron-Tousignant, Analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 4 avril 2019, le comité poursuit son examen du projet de loi C-75, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 60 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Evangelical Fellowship of Canada :
Julia Beazley, directrice, Politique publique.
Association du Barreau autochtone :
Katherine Hensel, avocate et procureure.
Service de Police de Longueuil :
Ghyslain Vallières, policier préventionniste, projet MOBILIS (par vidéoconférence);
Joëlle Safadi, coordonnatrice psychosociale au projet MOBILIS (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Fady Mansour, avocat en droit criminel.
Defence Counsel Association of Ottawa :
Michael A. Johnston, avocat plaidant.
À titre personnel :
Don Stuart, professeur, Faculté de droit, Université Queen's (par vidéoconférence);
David A. Bird, avocat retraité, ministère de la Justice du Canada.
Services juridiques autochtones :
Jonathan Rudin, directeur de programme (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Brian R. Pfefferle, avocat de la défense (par vidéoconférence).
Barreau du Québec :
Pascal Lévesque, président du Comité en droit criminel;
Nicolas Le Grand Alary, avocat, Secrétariat de l'ordre et Affaires juridiques.
À titre personnel :
Elizabeth Sheehy, professeure émérite de droit, Université d'Ottawa.
Le président fait une déclaration.
Mme Beazley, Mme Hensel, M. Vallières et Mme Safadi font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 11 h 40, la séance est suspendue.
À 11 h 46, la séance reprend.
M. Mansour, M. Johnston, M. Stuart et M. Bird font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 44, la séance est suspendue.
À 12 h 48, la séance reprend.
M. Rubin, M. Lévesque, M. Le Grand Alary, Mme Sheehy et M. Pfefferle font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 29, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité
Keli Hogan