Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n° 63 - Procès-verbal du 29 mai 2019

OTTAWA, le mercredi 29 mai 2019 (séance de l'après-midi)
(145)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 13 h 32, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membre du comité présents : Les honorables sénateurs Carignan, C.P., Dalphond, Doyle, Dupuis, Joyal, C.P., Kutcher, Lankin, C.P., MacDonald, McIntyre, Pate et Sinclair (11).

Également présents : Brent Capwell, Maxime Charron-Tousignant et Julian Walker, analystes, Services d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité entreprend son étude de la teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

COMPARAÎT :

L'honorable David Lametti, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.

TÉMOINS :

Ministère de la Justice Canada :

Nathalie G. Drouin, sous-ministre.

Ministère des Finances Canada :

Isabelle Jacques, sous-ministre adjointe.

Le président prend la parole.

Le ministre fait une déclaration et, avec Mmes Jacques et Drouin, répond aux questions.

À 14 h 5, l'honorable sénatrice Dupuis assume la présidence.

À 14 h 18, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan