Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Fascicule n° 63 - Procès-verbal du 30 mai 2019
OTTAWA, le jeudi 30 mai 2019 (séance de l'après-midi)
(148)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui, à 14 h 6, dans la pièce B45 de l'édifice du Sénat du Canada, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Frum, Joyal, C.P., Kutcher, Lankin, C.P., MacDonald, McIntyre, Moodie et Pate (12).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Dupuis (1).
Également présents : Brent Capwell et Maxime Charron-Tousignant, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 2 mai 2019, le comité poursuit son étude de la teneur des éléments de la section 17 de la partie 4, et des sous-sections B, C et D de la section 2 de la partie 4 du projet de loi C- 97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.
TÉMOINS :
Ministère de la Justice Canada :
Paul Saint-Denis, avocat-conseil;
Adèle Berthiaume, avocate.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada :
Fraser Valentine, directeur général, Affaires de réfugiés;
André Baril, directeur principal, Affaires de réfugiés.
Gendarmerie royale du Canada :
Eric Slinn, commissaire adjoint, Opérations criminelles de la police fédérale;
Mark Flynn, surintendant, directeur général, Criminalité financière et la cybercriminalité, Opérations criminelles de la police fédérale.
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Luc Beaudry, directeur adjoint, Collaboration, développement et recherche;
Joane Leroux, directrice adjointe, Opérations régionales;
Dan Lambert, directeur adjoint, Secteur du renseignement.
Le président prend la parole.
MM. Saint-Denis et Valentine font chacun une déclaration et, avec M. Baril, répondent aux questions.
À 14 h 57, la séance est suspendue.
À 15 heures, la séance reprend.
Le commissaire adjoint Slinn fait une déclaration et, avec le surintendant Flynn, répond aux questions.
À 15 h 45, la séance est suspendue.
À 15 h 47, la séance reprend.
M. Beaudry fait une déclaration et, avec M. Lambert et Mme Leroux, répond aux questions.
À 16 h 25, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité procède à l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu que le projet de rapport soit adopté et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version définitive des observations à annexer au rapport en tenant compte des discussions d'aujourd'hui.
Il est convenu que le président dépose le rapport au Sénat.
À 16 h 40, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Keli Hogan