Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Fascicule n° 65 - Procès-verbal du 17 juin 2019

OTTAWA, le jeudi 20 juin 2019
(155)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 10 h 34, dans la pièce W120 du 1, rue Wellington, sous la présidence de l'honorable Serge Joyal, C.P. (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Boisvenu, Boniface, Carignan, C.P., Dalphond, Dasko, Dupuis, Gold, Joyal, C.P., McIntyre et Pratte (11).

Également présents : Maxime Charron-Tousignant et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).

À 11 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

La greffière du comité,
Keli Hogan