Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 1 - Procès-verbal du 26 janvier 2016
OTTAWA, le mardi 26 janvier 2016
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 27, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, afin de tenir sa réunion d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Batters, Enverga, Hubley, Manning, McInnis, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen et Watt (10).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, le greffier du comité préside à l'élection de la présidence.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :
Que l'honorable sénateur Manning soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Manning occupe le fauteuil.
L'honorable sénatrice Raine propose :
Que l'honorable sénatrice Hubley soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le Sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter des témoins et à établir l'horaire des audiences.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que le comité fasse publier ses délibérations.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Hubley propose :
Que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant l'opposition et un membre représentant les libéraux du Sénat soient présents.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Enverga propose :
Que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, préparé conformément à l'article 12-26(2) du Règlement.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Stewart Olsen propose :
Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et d'ébauches de rapports.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur McInnis propose :
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager des fonds du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06 du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit conférée individuellement au président, à la vice-présidente et au greffier du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit conférée conjointement au président et à la vice-présidente.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Raine propose :
Que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Poirier propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la Politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre : a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport à la première occasion de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Watt propose :
Que, conformément aux lignes directrices du Sénat régissant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement d'un témoin par organisme qui en fait la demande, mais que la présidence soit autorisée à approuver le remboursement des dépenses d'un deuxième témoin du même organisme dans des circonstances exceptionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Enverga propose :
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé, à sa discrétion, à permettre la diffusion par des médias électroniques des séances publiques du comité d'une façon qui dérange le moins possible ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres que les réunions se tiendront normalement les mardis, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, et les jeudis, de 8 heures à 10 heures.
L'honorable sénatrice Batters propose :
Que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos, à moins qu'il ait été décidé d'exclure tout le personnel d'une réunion en particulier.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le président informe les membres du comité que la prochaine réunion aura lieu le mardi 2 février 2016, à l'ajournement du Sénat, mais pas avant 17 heures, pour discuter des travaux futurs du comité.
À 17 h 40, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins