Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 1 - Le premier rapport du comité
Le mercredi 3 février 2016
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature :
1. Relatif à son étude des mesures législatives :
2013-2014
Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2014-2015
Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2015-2016
Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 0 $
2. Relatif à son étude spéciale sur le cadre stratégique en évolution pour la gestion des pêches et des océans du Canada autorisée par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 :
2013-2014
Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2014-2015
Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ 2015-2016
Dépenses générales 0 $ Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 0 $ TOTAL 0 $
3. Relatif à son étude spéciale sur la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada autorisée par le Sénat le lundi 9 décembre 2013 :
2013-2014
Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Colombie-Britannique 79 817 Dépenses des témoins 411 SOUS-TOTAL 80 228 $ 2014-2015
Dépenses générales 0 $ Activité 1 : Terre-Neuve-et-Labrador et Nouvelle-Écosse 66 975 Activité 2 : Écosse et Norvège 77 060 Activité 3 : Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Québec 57 631 Activité 4 : St-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador 34 010 Activité 5 : Boston, É-U. 3 391 Activité 1 : Colombie-Britannique (dépense 2013-2014 déboursée en 2014-2015) 1 208 Dépenses des témoins 22 865 SOUS-TOTAL 263 140 $ 2015-2016
Dépenses générales 16 734 $ Activité 1 : St-Jean, Terre-Neuve-et-Labrador (dépense 2014-15 déboursée en 2015-2016) 9 Dépenses des témoins 0 SOUS-TOTAL 16 743 $ TOTAL 360 111 $
Votre comité n'a pas encouru des frais généraux de poste au cours de la première session de la quarante et unième législature.
Durant la session, le comité a tenu 33 réunions (73,3 heures), entendu 135 témoins et soumis 12 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 3 projets de loi (S-3, S-224 et C-555), une proposition relative aux frais d'utilisation (du ministère des Pêches et des Océans Canada pour les permis d'aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture) et a reçu au total 6 ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING