Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 23 février 2016 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert