Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 2 - Le deuxième rapport du comité

Le jeudi 10 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, a, conformément à l'ordre de renvoi du 23 février 2016, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec la modification suivante :

1. Préambule, pages 1 et 2 : Remplacer le mot « Aborigi» par le mot « Indigenous » à 4 endroits dans la version anglaise du projet de loi.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING