Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 4 - Procès-verbal du 17 mai 2016
OTTAWA, le mardi 17 mai 2016
(10)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 5, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Eaton, Enverga, Hubley, Manning, Martin, McInnis, Munson, Raine et Stewart Olsen (9).
Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Sinclair (1).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2016, le comité poursuit son étude sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent.
TÉMOINS :
Garde côtière canadienne :
Jody Thomas, commissaire;
Mario Pelletier, sous-commissaire, Opérations;
Jeffery Hutchinson, sous-commissaire, Stratégie et construction navale.
La commissaire Thomas fait une déclaration et, avec les sous-commissaires Hutchinson et Pelletier, répond aux questions.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, il est convenu que la séance se poursuive à huis clos afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 18 h 27, la séance est suspendue.
À 18 h 30, la séance se poursuit à huis clos, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, afin que le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs) et une ébauche de budget pour l'étude spéciale.
À 18 h 42, la séance est suspendue.
À 18 h 43, la séance publique reprend.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander un ordre de renvoi pour que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à étudier, afin d'en faire rapport, la réglementation de l'aquaculture, les défis actuels et les perspectives d'avenir de l'industrie au Canada;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité à ce sujet au cours de la première session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 juin 2016, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
Il est convenu que le budget suivant pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017, pour l'étude spéciale sur les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent, soit adopté et soumis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration :
SOMMAIRE DU BUDGET
Activité 1 : Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick 107 588 $Activité 2 : Terre-Neuve-et-Labrador 152 657 $
TOTAL 260 245 $
À 18 h 44, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins