Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 4 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016 :

L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Wells,

Que le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les activités de recherche et de sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent;

Que le comité fasse de temps à autre rapport au Sénat, mais au plus tard le 30 novembre 2017, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert