Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 10 - Procès-verbal du 28 février 2017

OTTAWA, le mardi 28 février 2017
(27)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Enverga, Forest, Gold, Hubley, Manning, Martin, McInnis, Munson, Plett, Sinclair et Tannas (12).

Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité entreprend son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).

TÉMOIN :

À titre personnel :

L'honorable Wilfred P. Moore, ancien sénateur.

Le président prend la parole.

L'honorable Wilfred P. Moore fait un exposé, puis répond aux questions.

À 18 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Maxwell Hollins