Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 10 - Procès-verbal du 2 mars 2017

OTTAWA, le jeudi 2 mars 2017
(28)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 8 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Christmas, Enverga, Forest, Gold, Hubley, Manning, McInnis, Plett, Sinclair et Watt (11).

Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).

TÉMOINS :

Pêches et Océans Canada :

Sylvie Lapointe, sous-ministre adjointe intérimaire, Gestion des écosystèmes et des pêches;

Arran McPherson, directrice générale, Direction des sciences des écosystèmes;

Adam Burns, directeur général intérimaire, Gestion des ressources halieutiques.

Ministère de la Justice Canada :

Joanne Klineberg, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.

Le président prend la parole.

Mme Lapointe fait un exposé puis, avec M. Burns, Mme Klineberg et Mme McPherson, répond aux questions.

L'honorable sénateur Gold propose :

Que, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuive à huis clos afin que le comité examine le programme de ses travaux futurs.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

À 9 h 19, la séance est suspendue.

À 9 h 22, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, la séance se poursuit à huis clos afin que le comité examine le programme de ses travaux futurs.

À 9 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Maxwell Hollins