Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 10 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 23 novembre 2016 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Dawson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.

L'honorable sénateur Moore propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ATTESTÉ :

Le greffier du Sénat,

Charles Robert