Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule nº 14 - Procès-verbal du 11 avril 2017
OTTAWA, le mardi 11 avril 2017
(35)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui, à 17 h 14, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Christmas, Enverga, Forest, Manning, McInnis, Munson et Plett (7).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Unger (1).
Également présente : Odette Madore, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 23 novembre 2016, le comité poursuit son étude du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins). (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 10 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fédération des sociétés canadiennes d'assistance aux animaux :
Barbara Cartwright, chef de la direction.
Ontario Captive Animal Watch Inc. :
Carly Ferguson, présidente.
À titre personnel :
Philip Demers, ancien entraîneur de mammifères marins.
Le président prend la parole.
Mmes Ferguson et Cartwright, ainsi que M. Demers, font chacun une déclaration puis répondent aux questions.
À 18 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Maxwell Hollins