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POFO - Comité permanent

Pêches et océans


Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 15 - Le sixième rapport du comité


Le jeudi 13 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 14 avril 2016 à étudier les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent, demande respectueusement des fonds pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu'il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) voyager à l'extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport s'y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

FABIAN MANNING

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