Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 16 mai 2017
Le jeudi 18 mai 2017
Fascicule nº 16
Onzième et douzième réunions :
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
TÉMOINS
Le mardi 16 mai 2017
Marineland :
John Holer, président et propriétaire (par vidéoconférence);
Andrew Burns, conseiller juridique de Marineland, Hunt Partners LLP, Barristers & Solicitors.
Niagara Falls Tourism :
Wayne Thomson, président (par vidéoconférence).
Le jeudi 18 mai 2017
À titre personnel :
Alan Latourelle, ancien directeur général, Parcs Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Christmas, Dawson, Enverga, Forest, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McCoy, McInnis, Plett, Poirier, Raine, Sinclair, *Smith (ou Martin), Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 18 mai 2017).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 16 mai 2017).
L'honorable sénateur Christmas a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 15 mai 2017).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 12 mai 2017).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 11 mai 2017).