Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017

Président : L'honorable FABIAN MANNING

Le mardi 30 mai 2017
Le jeudi 1^er juin 2017

Fascicule nº 17

Treizième et quatorzième réunions :
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)

• Procès-verbal du 30 mai 2017
• Procès-verbal du 1^er juin 2017
• Témoignages du 30 mai 2017
• Témoignages du 1^er juin 2017

TÉMOINS

Le mardi 30 mai 2017

À titre personnel :

Dr Lanny Cornell (par vidéoconférence).

Le jeudi 1^er juin 2017

Orca Research Trust :

Ingrid Visser, fondatrice et scientifique principale.

À titre personnel :

Kathryn Sussman, consultante pour la Vancouver Humane Society, Zoocheck Inc. et pour le Whale Sanctuary Project.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Fabian Manning

Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley

et

Les honorables sénateurs :

Christmas, Enverga, Forest, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), Hartling, McCoy, McInnis, Munson, Plett, Poirier, Raine, Sinclair, *Smith (ou Martin), Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 18 mai 2017).