Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président: L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 17 octobre 2017
Fascicule nº 19
Élection du vice-président
et
Dix-huitième réunion:
Étude sur les activités de recherche et sauvetage maritime, y compris les défis et les possibilités qui existent
et
Dix-septième réunion:
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Fabian Manning
et
Les honorables sénateurs:
Bovey, Christmas, Downe, Duffy, Dyck, Enverga, Forest, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), McCoy, McInnis, Munson, Plett, Poirier, Raine, *Smith (ou Martin)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
L'honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 17 octobre 2017).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 17 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénateur Sinclair (le 16 octobre 2017).
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 13 octobre 2017).
L'honorable sénateur Christmas a remplacé l'honorable sénatrice Pate (le 3 octobre 2017).
L'honorable sénateur Mercer a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 2 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Pate a remplacé l'honorable sénateur Christmas (le 2 octobre 2017).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 27 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 26 septembre 2017).
L'honorable sénateur Mercer a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 septembre 2017).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Griffin (le 21 juin 2017).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 21 juin 2017).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 21 juin 2017).