Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le jeudi 26 octobre 2017
Fascicule nº 20
Dix-huitième réunion :
Projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-président : L'honorable Jim Munson
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Brazeau, Christmas, Dyck, Enverga, Forest, Gold, *Harder, C.P. (ou Bellemare), McInnis, Plett, Poirier, Sinclair, *Smith (ou Martin), Unger, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et à l'ordre adopté par le Sénat le 7 décembre 2016, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 25 octobre 2017).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénatrice McCoy (le 25 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 25 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Dyck a été ajoutée à la liste des membres du comité (le 24 octobre 2017).
L'honorable sénateur Watt a été ajouté à la liste des membres du comité (le 19 octobre 2017).
L'honorable sénateur Sinclair a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénatrice Dyck a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 octobre 2017).
L'honorable sénateur Downe a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 18 octobre 2017).