Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Fascicule n° 34 - Procès-verbal du 1er novembre 2018 (à huis clos)
OTTAWA, le jeudi 1er novembre 2018
(73)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans se réunit aujourd'hui à huis clos, à 8 h 8, dans la pièce 505 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Fabian Manning (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Campbell, Gold, Hartling, Manning et Poirier (5).
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Également présents : Daniele Lafrance, analyste, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Ben Silverman, agent des communications, Direction des communications du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2016, le comité poursuit son étude sur la recherche et le sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 4 des délibérations du comité.)
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet de rapport.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu que le comité autorise la transcription des travaux d'aujourd'hui menés à huis clos, qu'une copie en sera conservée dans le bureau de la greffière du comité pour consultation par les membres du comité présents et qu'une autre sera conservée par l'analyste du comité;
Que les transcriptions seront détruites par la greffière dès qu'elle y sera autorisée par le Sous-comité du programme et de la procédure, au plus tard à la fin de l'actuelle session parlementaire.
Il est convenu :
D'adopter le projet de rapport modifié;
D'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure d'en approuver la version définitive, y compris le résumé, les modifications convenues aujourd'hui et le plan définitif du rapport;
D'habiliter le même sous-comité à décider, au nom du comité, de publier le rapport avec le concours de la Direction des communications du Sénat, y compris de choisir le meilleur moment pour le déposer;
D'autoriser le président du comité à demander au Sénat la permission de déposer auprès du greffier du Sénat un rapport dans le cas où le Sénat ne siégerait pas à ce moment-là;
D'autoriser le comité à demander au gouvernement de lui fournir une réponse complète et détaillée.
À 8 h 30, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Chantal Cardinal