Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 36 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2018 :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Bovey, appuyée par l'honorable sénateur Harder, C.P., tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Bellemare, Bernard, Black (Ontario), Boehm, Bovey, Boyer, Brazeau, Busson, Campbell, Christmas, Cordy, Cormier, Coyle, Dalphond, Dawson, Deacon (Nouvelle-Écosse), Deacon (Ontario), Dean, Downe, Duffy, Dupuis, Dyck, Forest, Forest-Niesing, Francis, Gagné, Galvez, Gold, Greene, Griffin, Harder, Hartling, Joyal, Klyne, LaBoucane-Benson, Lankin, Lovelace Nicholas, Marwah, Massicotte, McCallum, McPhedran, Mégie, Mercer, Mitchell, Miville-Dechêne, Moncion, Omidvar, Pate, Petitclerc, Pratte, Ravalia, Saint-Germain, Simons, Sinclair, Verner, Wetston, Woo—57

CONTRE

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Frum, Housakos, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wells—31

ABSTENTION

L'honorable sénateur

Richards—1

En conséquence, le projet de loi C-55 est lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénatrice Bovey propose, appuyée par l'honorable sénateur Pratte, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Denis Richard