Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le jeudi 21 février 2019
Fascicule nº 37
Troisième réunions :
Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
TÉMOINS
Assemblée des Premières Nations :
Ken Paul, directeur des pêches;
Dalton Silver, chef, Première Nation Sumas.
Qikiqtaaluk Corporation :
Jerry Ward, directeur des pêches.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-président : L'honorable Marc Gold
et
Les honorables sénateurs :
Bovey, Busson, Campbell, Christmas, *Day (ou Mercer), Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), McInnis, Munson, Patterson, Petitclerc, Poirier, *Smith (ou Martin), *Woo (ou Saint-Germain), * Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 20 février 2019).
L'honorable sénatrice Bovey a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 18 février 2019).
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Bovey (le 11 février 2019).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 6 février 2019).