Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans

Fascicule nº 40 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mardi 11 décembre 2018:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Christmas, appuyée par l'honorable sénatrice Deacon (Ontario), tendant à la deuxième lecture du projet de loiC-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:

POUR

Les honorables sénateurs

Bellemare, Bernard, Black (Ontario), Boehm, Bovey, Busson, Christmas, Cordy, Cormier, Coyle, Dalphond, Deacon (Nouvelle-Écosse), Dean, Downe, Duffy, Dupuis, Dyck, Forest, Forest-Niesing, Francis, Gagné, Galvez, Gold, Griffin, Harder, Hartling, Klyne, LaBoucane-Benson, Lankin, Lovelace Nicholas, McCallum, McPhedran, Mégie, Mercer, Mitchell, Miville-Dechêne, Moncion, Munson, Pate, Petitclerc, Pratte, Richards, Saint-Germain, Simons, Sinclair, Verner, Wallin, Wetston, Woo—49

CONTRE

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Beyak, Boisvenu, Carignan, Dagenais, Doyle, Eaton, Frum, Housakos, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Mockler, Neufeld, Ngo, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Seidman, Smith, Stewart Olsen, Tannas, Tkachuk, Wells—31

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Ravalia, White—2

En conséquence, le projet de loiC-68 est lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Christmas propose, appuyé par l'honorable sénatrice Griffin, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches et des océans.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat intérimaire,
Denis Richard