Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Première session de la quarante-deuxième législature, 2015-2016-2017-2018-2019
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 30 avril 2019
Le jeudi 2 mai 2019
Fascicule nº 44
Cinquième et sixième réunions :
Projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence
TÉMOINS
Le mardi 30 avril 2019
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Patrick McDonald, directeur, Climat et innovation;
Janice Linehan, gestionnaire, Politique environnementale, Suncor Energy Inc.
ATCO Ltd. et Canadian Utilities Ltd. :
Siegfried Kiefer, président et chef de la stratégie.
Association minière du Canada :
Justyna Laurie-Lean, vice-présidente, Environnement et affaires réglementaires.
Saskatchewan Mining Association :
Pam Schwann, présidente (par vidéoconférence);
Brady Balicki, chef, Sciences de l'environnement et évaluation des risques (SSEQ), Conformité et permis, Cameco Corporation (par vidéoconférence).
Assemblée des chefs Mi'kmaq Nouvelle-Écosse :
Terrance J. Paul, chef, coprésident, responsable de portefeuille pour la pêche;
Bruce H. Wildsmith, conseiller juridique.
Le jeudi 2 mai 2019
Canadian Cattlemen's Association :
Fawn Jackson, cadre supérieure, Gouvernement et relations internationales.
Producteurs de grains du Canada :
Erin K. Gowriluk, directrice générale.
Fédération canadienne de l'agriculture :
Frank Annau, conseiller en politique environnementale et scientifique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-président : L'honorable Marc Gold
et
Les honorables sénateurs :
Campbell, Christmas, Cormier, *Day (ou Mercer), Francis, *Harder, C.P. (ou Bellemare) (ou Mitchell), Hartling, McInnis, Munson, Petitclerc, Poirier, *Smith (ou Martin), Wells, *Woo (ou Saint-Germain)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement et aux ordres adoptés par le Sénat le 7 novembre 2017 et le 20 novembre 2018, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Hartling a remplacé l'honorable sénatrice Moodie (le 1er mai 2019).
L'honorable sénatrice Moodie a remplacé l'honorable sénatrice Hartling (le 30 avril 2019).
L'honorable sénateur Cormier a remplacé l'honorable sénatrice Busson (le 30 avril 2019).