Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 1 - Procès-verbal du 11 décembre 2015
OTTAWA, le vendredi 11 décembre 2015
(1)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 8 h 3, dans la pièce 356-S de l'édifice du Centre, pour tenir sa séance d'organisation, conformément à l'article 12-13 du Règlement.
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Frum, Munson et Plett (4).
Également présents : Julia Nichols et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'article 12-13 du Règlement, la greffière du comité préside à l'élection à la présidence.
L'honorable sénatrice Ataullahjan propose :
Que l'honorable sénateur Munson soit élu président du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Munson occupe le fauteuil.
Le président fait une déclaration.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que l'honorable sénatrice Ataullahjan soit élue vice-présidente du comité.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure se compose du président, de la vice-présidente et d'un autre membre du comité désigné après les consultations d'usage; et
Que le sous-comité soit autorisé à prendre des décisions au nom du comité relativement au programme, à inviter les témoins et à établir l'horaire des audiences.
Il est convenu que le comité fasse publier ses délibérations.
Il est convenu que, conformément à l'article 12-17 du Règlement, la présidence soit autorisée à tenir des réunions pour entendre des témoignages et à en permettre la publication en l'absence de quorum, pourvu qu'un membre du comité représentant les libéraux et un membre du comité représentant l'opposition soient présents.
Il est convenu que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des analystes au comité;
Que la présidence soit autorisée à demander au Sénat la permission de retenir les services de conseillers juridiques, de personnel technique, d'employés de bureau et d'autres personnes au besoin, pour aider le comité à examiner les projets de loi, la teneur de ces derniers et les prévisions budgétaires qui lui sont renvoyés;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à faire appel aux services d'experts-conseils dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que la présidence, au nom du comité, dirige le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés et de projets de rapport.
Que, conformément à l'article 7, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'engager les fonds du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité;
Que, conformément à l'article 8, chapitre 3:06, du Règlement administratif du Sénat, l'autorisation d'approuver les comptes à payer au nom du comité soit accordée individuellement au président, à la vice-présidente et à la greffière du comité; et
Que, nonobstant ce qui précède, lorsqu'il s'agit de services de consultants et de personnel, l'autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer soit accordée conjointement au président et à la vice-présidente.
Il est convenu que le comité autorise le Sous-comité du programme et de la procédure à désigner, au besoin, un ou plusieurs membres du comité, de même que le personnel nécessaire, qui se déplaceront au nom du comité.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à :
1) déterminer si un membre du comité remplit un « engagement officiel » au sens de l'alinéa 8(3)a) de la politique relative à la présence des sénateurs, publiée dans les Journaux du Sénat du mercredi 3 juin 1998; et
2) considérer qu'un membre du comité remplit un « engagement officiel » si ce membre: a) assiste à une activité ou à une réunion se rapportant aux travaux du comité; ou b) fait un exposé ayant trait aux travaux du comité; et
Que le sous-comité fasse rapport, à la première occasion, de ses décisions relatives aux membres du comité qui voyagent pour les affaires du comité.
Il est convenu que, conformément aux lignes directrices du Sénat concernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser les dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un témoin par organisme, après qu'une demande de remboursement aura été présentée, mais que la présidence soit autorisée à permettre le remboursement de dépenses pour un deuxième témoin du même organisme s'il y a circonstances exceptionnelles.
Il est convenu que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à permettre la diffusion des délibérations publiques du comité par les médias d'information électroniques à sa discrétion, mais de manière à déranger le moins possible les travaux.
Le président informe le comité de l'horaire de ses réunions.
Après discussion, il est convenu que le comité demande la permission de se réunir au besoin le jeudi, de 8 heures à 10 heures, en plus de son horaire régulier du lundi.
À 8 h 12, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Gaëtane Lemay