Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 1 - Procès-verbal du 1er février 2016
OTTAWA, le lundi 1er février 2016
(2)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à huis clos à 17 h 3, dans la pièce 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Frum, Hubley, Martin, Munson et Ngo (8).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Il est convenu d'autoriser le personnel des sénateurs à rester dans la pièce.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité examine un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
Il est convenu que le comité adopte l'ébauche du premier rapport, rédigé conformément au paragraphe 12-26(2) du Règlement et que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à y apporter les modifications de forme nécessaires et à approuver la version finale avant de la déposer au Sénat.
Il est convenu que le président soit autorisé à demander au Sénat d'adopter l'ordre de renvoi suivant :
Le comité poursuit son examen de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne.
À 18 h 26, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer