Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 1 - Le premier rapport du comité

Le mardi 2 février 2016

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-et-unième législature :

1. Relatif à son étude des mesures législatives :

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	1 335
SOUS-TOTAL	1 335 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	8 594
SOUS-TOTAL	8 594 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	426
SOUS-TOTAL	426 $
TOTAL	10 355 $

2. Relatif à son étude spéciale visant à surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 589
SOUS-TOTAL	2 589 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	1 025
SOUS-TOTAL	1 025 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	763
SOUS-TOTAL	763 $
TOTAL	4 377 $

3. Relatif à son étude spéciale sur la cyberintimidation au Canada autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

2013-2014

Dépenses générales	3 573 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	3 573 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	3 573 $

4. Relatif à son étude spéciale sur des questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale autorisée par le Sénat le mardi 19 novembre 2013 :

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	375
SOUS-TOTAL	375 $
TOTAL	375 $

5. Relatif à son étude spéciale sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants autorisée par le Sénat le jeudi 27 février 2014 :

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	2 558
SOUS-TOTAL	2 558 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	3 967
SOUS-TOTAL	3 967 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $
TOTAL	6 525 $

6. Relatif à son étude spéciale d'étudier, pour en faire rapport, la façon dont les mandats et les méthodes de l'UNHCR et de l'UNICEF ont évolué pour répondre aux besoins des enfants déplacés dans les situations de conflits contemporains, en prêtant une attention particulière à la crise qui secoue actuellement la Syrie autorisée par le Sénat le mardi 6 mai 2014 :

2013-2014

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	0
SOUS-TOTAL	0 $

2014-2015

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	3 431
SOUS-TOTAL	3 431 $

2015-2016

Dépenses générales	0 $
Dépenses des témoins	1 104
SOUS-TOTAL	1 104 $
TOTAL	4 535 $

Outre les dépenses encourues dans le cadre de ses études ci-haut mentionnées, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 362 $.

Durant la session, le comité a tenu 37 réunions (73 heures 14 minutes), entendu 184 témoins et soumis 15 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié 4 projets de loi (S-7, S-201, S-219, C-266) et a reçu au total 11 ordres de renvoi.

Respectueusement soumis,

Le président,

JIM MUNSON