Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 2 - Procès-verbal du 17 février 2016

OTTAWA, le mercredi 17 février 2016
(3)

[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 30, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Cordy, Frum, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth et Ngo (8).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité entreprend son examen du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

TÉMOINS :

L'honorable sénateur James S. Cowan, parrain du projet de loi.

Bureau du leader des libéraux au Sénat :

Barbara Kagedan, conseillère principale en politiques.

Coalition canadienne pour l'équité génétique :

Bev Heim-Myers, présidente de la Coalition canadienne pour l'équité génétique et présidente-directrice générale de la Société Huntington du Canada.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes :

Frank Swedlove, président et chef de la direction;

Frank Zinatelli, vice-président et avocat général.

Institut canadien des actuaires :

Jacques Y. Boudreau, président, Comité sur le dépistage génétique;

Bernard Naumann, vice-président, Comité sur le dépistage génétique.

Le président fait une déclaration.

Le sénateur Cowan fait un exposé puis, avec Mme Kagedan, répond aux questions.

À 12 h 18, la séance est suspendue.

À 12 h 23, la séance reprend.

Mme Heim-Myers et MM. Swedlove et Boudreau font un exposé puis, avec MM. Zinatelli et Naumann, répondent aux questions.

À 13 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer