OTTAWA, le mercredi 24 février 2016
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[Traduction]

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à 11 h 32, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).

Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Frum, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth et Ngo (9).

Autre sénateur présent : L'honorable sénateur Cowan (1).

Également présents : Jean-Philippe Duguay et Julian Walker, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.

Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 27 janvier 2016, le comité poursuit son examen du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

TÉMOINS :

À titre personnel :

Dr Ronald Cohn, codirecteur du Centre de médecine génétique, chercheur principal, Hôpital pour enfants de Toronto, Département de pédiatrie et de génétique moléculaire, Université de Toronto.

Stephen W. Scherer, directeur, Centre de génomique appliquée, Hôpital des enfants malades et Centre McLaughlin de l'Université de Toronto;

Bruce Ryder, professeur, Osgoode Hall Law School.

Commission canadienne des droits de la personne :

Marie-Claude Landry, présidente;

Marcella Daye, conseillère principale en matière de politiques, Direction des politiques, de la recherche et des affaires internationales.

Commissariat à la protection de la vie privée :

Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée;

Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale.

Le président fait une déclaration.

Le Dr Cohn, M. Scherer et M. Ryder font chacun un exposé et répondent aux questions.

À 12 h 46, la séance est suspendue.

À 12 h 48, la séance reprend.

Mme Landry et M. Therrien font un exposé et, avec Mme Daye et Mme Kosseim, répondent aux questions.

À 13 h 23, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ :

Le greffier du comité,

Mark Palmer