Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule N° 2 - Ordres de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du mercredi 27 janvier 2016 :

Deuxième lecture du projet de loi S-201, Loi visant à interdire et à prévenir la discrimination génétique.

L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.

L'honorable sénateur Cowan propose, appuyé par l'honorable sénateur Joyal, C.P., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert