Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 3 - Procès-verbal du 20 avril 2016
OTTAWA, le mercredi 20 avril 2016
(8)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 12 h 5, dans la salle 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Cordy, Hubley, Martin, Munson, Nancy Ruth et Ngo (8).
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 14 avril 2016, le comité commence son étude des mesures prises pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 20, le comité examine une ébauche de budget.
Après débat, il est convenu :
Que la demande de budget d'étude spéciale (étude sur les mesures prises pour faciliter l'intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu'ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux) concernant l'exercice prenant fin le 31 mars 2017 soit approuvée, telle que modifiée, et prévoie suffisamment de fonds pour des séances publiques;
Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit autorisé à approuver la version finale du budget;
Que le budget revu et approuvé par le Sous-comité du programme et de la procédure soit distribué aux membres du comité;
Que le budget revu soit transmis au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration et au Sous-comité des budgets des comités dans les plus brefs délais à des fins d'étude et d'approbation.
À 12 h 27, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité étudie un projet d'ordre du jour (travaux futurs).
À 12 h 51, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
La greffière du comité,
Danielle Labonté