Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule N° 5 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 14 avril 2016 :

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Hubley,

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne étudie, pour en faire rapport, les mesures prises pour faciliter l’intégration des réfugiés syriens nouvellement arrivés et les aider à surmonter les difficultés qu’ils vivent, notamment par les divers ordres de gouvernement, les répondants du secteur privé et les organismes non gouvernementaux.

Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2016 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Charles Robert