Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 7 - Procès-verbal du 1er juin 2016
OTTAWA, le mercredi 1er juin 2016
(13)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 35, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Hubley, Munson, Nancy Ruth et Ngo (5).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.) (Sujet : Les leviers économiques disponibles pour mieux faire respecter les droits de la personne, incluant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation)
TÉMOINS :
Project Ploughshares :
Cesar Jaramillo, directeur général.
À titre personnel :
Ken Epps, conseiller en politiques, Project Ploughshares.
Human Rights Watch :
Belkis Wille, chercheuse chargée du Yémen et du Koweït.
À titre personnel :
Andrea Charron, professeure adjointe et directrice adjointe, Centre d'études sur la défense et la sécurité, Université du Manitoba.
Le président prend la parole.
M. Jaramillo et M. Epps font chacun une déclaration et répondent aux questions.
À 12 h 39, la séance est suspendue.
À 12 h 44, la séance reprend.
Le président prend la parole.
Mme Charron et Mme Wille font chacune une déclaration et répondent aux questions.
À 13 h 37, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer