Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 7 - Procès-verbal du 8 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 8 juin 2016
(14)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 12 h 29, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Andreychuk, Ataullahjan, Munson et Ngo (4).
Autre sénatrice présente : L'honorable sénatrice Omidvar (1).
Également présents : Jean-Philippe Duguay et Julia Nicol, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité poursuit son étude sur l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.) (Sujet : Les leviers économiques disponibles pour mieux faire respecter les droits de la personne, incluant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation)
TÉMOINS :
Affaires mondiales Canada :
Wendy Gilmour, directrice générale, Bureau de la Réglementation commerciale;
Dominic Gingras, directeur, Direction de l'accès aux marchés et des recours commerciaux.
À titre personnel :
Milos Barutciski, coprésident de l'équipe spécialisée en commerce international, Cabinet d'avocats Bennett Jones.
Le président prend la parole.
Mme Gilmour fait une déclaration et, avec M. Gingras, répond aux questions.
L'honorable sénateur Munson propose :
Que, nonobstant la motion adoptée par le comité le vendredi 11 décembre 2015, le comité soit autorisé, conformément à l'article 12-17 du Règlement, à se réunir dans le but de recevoir des témoignages sans quorum, même en l'absence de membres représentant l'opposition et les sénateurs libéraux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
À 13 h 20, la séance est suspendue.
À 13 h 21, la séance reprend.
À 13 h 24, la vice-présidente, l'honorable sénatrice Ataullahjan, assume la présidence.
La vice-présidente prend la parole.
M. Barutciski fait une déclaration et répond aux questions.
À 13 h 59, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer