Délibérations du comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Fascicule nº 7 - Procès-verbal du 15 juin 2016
OTTAWA, le mercredi 15 juin 2016
(15)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne se réunit aujourd'hui, à 11 h 31, dans la pièce 9 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Jim Munson (président).
Membres du comité présents : Les honorables sénateurs Ataullahjan, Hubley, Martin, Mockler, Munson, Nancy Ruth et Ngo (7).
Autres sénateurs présents : Les honorables sénatrices Gagné et Omidvar (2).
Également présents : Julia Nicol et Jean-Philippe Duguay, analystes, Service d'information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, et Marcy Galipeau et Stéphanie Fillion, agentes de communications.
Aussi présents : Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 3 février 2016, le comité continue à étudier l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne. (Le texte intégral de l'ordre de renvoi figure au fascicule no 3 des délibérations du comité.)
TÉMOINS :
Fondation pour la défense des démocraties :
Sheryl Saperia, directrice des politiques (Canada).
Le président prend la parole.
Mme Saperia fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 35, la séance est suspendue.
À 12 h 41, conformément à l'article 12-16(1)d) du Règlement, le comité poursuit à huis clos afin d'examiner un projet de rapport.
Il est convenu que le personnel des sénateurs puisse demeurer dans la salle.
Il est convenu d'adopter le projet de rapport et d'autoriser le Sous-comité du programme et de la procédure à approuver la version finale du rapport, avec toutes les modifications à apporter au texte, notamment de nature grammaticale, ainsi qu'à la traduction.
Il est convenu d'autoriser le président à déposer le plus tôt possible le rapport au Sénat.
À 13 h 19, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ :
Le greffier du comité,
Mark Palmer