Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Fascicule nº 8 - Le quatrième rapport du comité

Le lundi 20 juin 2016

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de déposer son

QUATRIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le mercredi 3 février 2016 à étudier l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne, dépose maintenant son rapport intérimaire intitulé : Les nombreux oubliés : droits de la personne et transfuges nord-coréens

Respectueusement soumis,

Le président,

JIM MUNSON